Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit des affaires

Changer d'avocat en droit des affaires : pourquoi et comment ?

Par Alexandra GHERARDI, Juriste | Mis à jour le 08/08/2014 | Publié le 29/03/2013


Le monde des affaires se révèle souvent être impitoyable et il faut faire preuve de beaucoup de rigueur et d’esprit pour ne pas tomber dans les pièges qui pourraient vous conduire à votre perte. Malheureusement, malgré toutes vos précautions, il se peut que vous soyez engagé dans une procédure judiciaire. Dans la majorité des cas la présence d’un avocat à vos côtés est indispensable pour défendre vos intérêts. Avocats Picovschi fort de son expérience dans le droit des affaires vous informe et vous conseille sur l’importance du choix de son avocat et la possibilité d’en changer.

Le choix de l’avocat

Dès qu’un contentieux apparaît relativement à votre entreprise (contrôle URSSAFredressement judiciaire, abus de biens sociaux…) ou encore à votre situation personnelle (redressement fiscalresponsabilité en tant que dirigeant, caution...), vous avez tendance à immédiatement faire appel à un avocat. Cela est bien entendu le réflexe à avoir, néanmoins, il se peut que votre relation avec ce dernier ne se passe pas comme vous l’escomptiez. 

En effet, vous allez en quelque sorte partager le quotidien de vos affaires avec un professionnel du droit qui reste un étranger pour vous. Celui-ci va étudier l’ensemble des documents que vous avez afin de préparer son argumentaire devant un juge, ainsi une relation de confiance doit s’établir entre lui et vous. Cette confiance peut se développer peu à peu ou au contraire ne jamais s’opérer. Dans ce cas, pas de temps à perdre, si vous n’êtes pas en bonne relation avec le conseil que vous avez choisi, il ne faut pas hésiter à en changer. 

Il n’y a bien entendu pas de liste exhaustive quant aux raisons qui vous pousseraient à changer d’avocat. Cela peut être dû au fait que vous ne vous entendez pas sur l’action qu’il envisage puisque cela concerne une affaire, commerce ou société que vous avez mis des années à faire prospérer ; cela peut également concerner la perte de confiance due à la longueur de la procédure ou au manque de diligences de votre avocat pour faire avancer le dossier. 

En définitive, le libre choix de l’avocat par son client est un principe fondamental. Si vous souhaitez missionner un autre avocat que le vôtre, cela est tout à fait possible ; à condition bien sûr de respecter un certain formalisme et une certaine organisation pour ne pas porter préjudice aux intérêts de votre conseil tout comme aux vôtres. 

Comment changer d’avocat ?

Lorsque l’on occupe un haut poste ou que l’on est chef d’entreprise par exemple, le temps est très précieux. Ainsi, lorsqu’une procédure est déjà engagée par l’intermédiaire de votre conseil, dont vous ne désirez plus les services, il faut aller très vite afin de ne pas voir les délais de prescription, forclusion ou recours se fermer pour vous. Vous pouvez donc changer d’avocat en cours de procédure mais à condition de respecter un formalisme précis. 

Il faut noter que même si vous êtes mécontent de votre avocat, il faudra tout de même lui régler l’intégralité des frais et honoraires effectifs. Cela signifie que si vous aviez décidé d’un forfait, vous ne devrez payer que la part effective de travail et non le forfait en entier.

Changer d’avocat est une procédure très simple qui ne nécessite aucune connaissance particulière et qui pourra vous faire avancer plus rapidement dans votre affaire, surtout si celle-ci concerne une procédure collective où les délais sont assez serrés ou encore si vous êtes poursuivis en tant que caution, étant donné que le rassemblement des preuves de la disproportion de votre engagement par exemple peut se révéler assez longue. 

Il ne faut donc pas s’inquiéter. Le nouveau conseil que vous avez choisi, une fois que vous lui aurez indiqué le nom de votre ancien avocat, effectuera toutes les démarches utiles pour se rapprocher de lui et ainsi récupérer votre dossier.

Cela ne vous décharge pas de prévenir votre ancien avocat par courrier en lui indiquant les coordonnées de son successeur. C’est à ce moment-là que votre ancien avocat vous enverra le décompte des honoraires de son travail effectif. 

En conclusion, le choix de l’avocat est primordial pour l’avancement de votre dossier et qui plus est si vous faite partie intégrante du monde des affaires. Il ne faut donc pas hésiter à en changer au vu de la procédure simpliste et surtout au vu des enjeux de votre affaire.


Sources : Conseil National des Barreaux : « Changer d’avocat » publié le 01/01/08

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.