Date : avril 2005
Le Ministère de l’Intérieur envisage de créer la carte d’identité électronique, il s’agirait d’une carte à puce qui intégrerait une photographie ainsi que les empreintes digitales de son porteur.
La nouvelle carte d’identité nationale électronique sécurisée (INES) se servira donc de nos données biométriques, et ces données pourraient figurer dans un fichier central. La CNIL sera consultée pour avis sur ce projet car ces données doivent être protégées au mieux.
Cette carte utilisera des caractéristiques physiques, il faut donc étudier les risques et avantages d’un tel système.
C’est dans ce but que la CNIL a demandé au Ministère de l’Intérieur de lui fournir un argumentaire concernant ce projet, et notamment sur ces finalités, sur les risques d’usurpation d’identité, sur l’utilisation et la conservation des données biométriques…
S’agissant de ces données biométriques, elle souhaite que les Etats membres de l’Union européenne prennent une position commune sur les projets s’y intéressant.
Cette carte d’identité électronique est déjà utilisée par certains pays comme la Suède, la Finlande ou encore le Belgique qui a lancé le projet dés avril 2003 dans 11 villes du pays.
La carte électronique belge possède, outre les données habituelles comme le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, photographie, une signature électronique, la possibilité d’attester de l’exercice d’un mandat ou d’une compétence officielle et elle permet l’authentification de l’identité lors de la navigation sur des sites d’administrations belges.
Il est notamment possible de payer ses impôts en ligne ou d’accéder à ses dossiers médicaux.
Depuis quelques mois, cette carte se développe, déjà des dizaines de milliers de Belges en sont titulaires.
Devant cette réussite, Bill Gates envisage même d’intégrer cette carte d’identité électronique à son logiciel MSN Messenger pour en faciliter son utilisation et permettre à chaque correspondant de s’identifier en introduisant sa carte dans un lecteur raccordé à l’ordinateur.
Le cas belge est un bon exemple pour le gouvernement français qui souhaite recueillir avant toute décision l’avis des français par le biais du forum des droits sur l’Internet qui met en place des forums de discussions mais également se déplace dans certaines villes de France pour en débattre, et ceci jusque fin mai 2005.
C’est seulement après avoir obtenu l’avis des français qu’il remettra un rapport au Ministère qui pourra alors en tirer les conséquences.
La carte électronique devrait voir le jour en France en 2006.
Maggy RICHARD
Cabinet d’avocat Gérard PICOVSCHI
