Un plan de soutien aux PME vient d’être présenté par les ministres des finances et du commerce extérieur. Il a pour objectif de relancer les exportations des entreprises françaises et prévoit à cet effet des mesures favorables « pour encourager les entreprises à aborder tous les marchés du monde » selon Christine LAGARDE, ministre délégué au commerce extérieur. Le cabinet vous présente ici le projet et ses principales mesures.
Thierry BRETON, ministre des finances et Christine LAGARDE, ministre déléguée au commerce extérieur ont présenté le 5 octobre le projet « cap export » pour soutenir les PME à l’export. Les mesures de ce plan visent à contrebalancer le déficit du commerce extérieur qui ne cesse de se creuser. Selon les prévisions, ce déficit pourrait atteindre 28,7 milliards d’euros en 2005 et 35 milliards en 2006. La France subit, en effet, une perte de compétitivité importance, seules 100 000 sociétés françaises exportent.
Cap Export propose donc des mesures facilitant l’export des entreprises françaises. Ce plan vise trois objectifs du gouvernement : « favoriser l’emploi à l’export, en particulier des jeunes ; partir gagner des marchés à l’étranger ; et jouer collectif à l’export. »
Pour favoriser l’emploi à l’export, le projet prévoit un crédit d’impôt export étendu. Celui-ci concerne toute PME ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros qui embauche un nouvel employé dont l’activité est dédiée à l’exportation. Ce crédit d’impôt peut être obtenu une seule fois, son assiette porte sur 50 % des dépenses, notamment les dépenses servant à faire connaître les produits ou services de l’entreprise ou les frais de déplacement liés à la prospection. Un plafond est fixé à 40 000 euros par entreprise et couvre les 24 mois suivant le recrutement.
Certaines mesures sont avantageuses pour l’obtention de marchés à l’étranger. Une déduction d’impôt sur le revenu est prévue : les salariés en charge de l’export plus de 120 jours à l’étranger bénéficient d’une exonération de l’impôt sur la part de salaire correspondant.
De plus, l’assurance prospection gérée par la COFACE est renforcée. Les dépenses seront indemnisées dans la limite de 65 % du budget négocié entre l’assuré et la COFACE, limite qui passe à 85 % lorsque sont ciblés la Chine, le Japon, la Russie, les Etats-Unis et l’inde.
En effet, les moyens seront plus importants concernant ces cinq pays pilotes car la présence française y est trop faible
Seront, en outre, augmentée la quotité garantie du produit OSEO – Sofaris de garantie des préfinancements exports et créée une nouvelle garantie des préfinancements destinés à financer des contrats exports mise en oeuvre par la Coface
Enfin, le développement des initiatives et des parrainages à l’export est encouragé. Les grands exportateurs pourront ainsi faire profiter de leur expérience les PME se lançant dans l’exportation. Les coopérations internationales sont d’ailleurs favorisées. Les opérations collectives d’export (au moins cinq entreprises) pourront bénéficier de subventions.
Les nouvelles mesures seront applicables dès le 1er janvier 2006, il sera alors utile de contacter un professionnel pour comprendre au mieu les différentes mesures et en bénéficier.
Le coût du projet « cap export » est estimé à 350 millions d’euros sur 3 ans mais un milliard d’exportations supplémentaires pourrait générer 150 000 emplois, ce qui n’est pas négligeable.
Maggy RICHARD
Cabinet d’avocats Gérard PICOVSCHI
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