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Bien négocier la vente de clientèle lors de la cession d’entreprise

Par Avocats Picovschi | Publié le 06/04/2016


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SOMMAIRE

Récemment l’un de nos clients nous a sollicités, car concomitamment à la cession de son entreprise, il a cédé sa clientèle. Par souci d’économie, l’acheteur a convaincu le cédant de ne pas faire appel à un avocat pour sécuriser juridiquement la transaction. Résultat : le vendeur a averti tous ses clients du changement de société, mais l’acheteur n’a jamais honoré le paiement afférent à la vente de clientèle. Pire il fait la sourde oreille. Aux petites économies les grands maux, vous auriez peut-être pu éviter une lourde et longue procédure contentieuse en faisant appel dès le début à un avocat en droit des affaires.

Vente de clientèle et cession d’entreprise : sécurisez l’opération avec un avocat aguerri au droit des affaires

Céder son entreprise et vendre sa clientèle nécessite de mettre en place une stratégie réfléchie et adaptée à votre situation, or qui mieux que l’avocat d’affaires pour vous accompagner sur cette opération aux lourdes conséquences ?

Notre cabinet a une technique infaillible pour se donner toutes les chances de réussir sa cession d’entreprise :

  • Être psychologiquement prêt à céder son « bébé » ;
  • Procéder à un audit de sa société en mettant en avant ses atouts : droits de propriété intellectuelle, optimisation des charges sociales… ;
  • Mettre en vente sa société ;
  • Entrer en relation avec le repreneur et vérifier son business plan ;
  • Rédiger les actes de cession afin de sécuriser juridiquement la transaction ;
  • Optimiser la plus-value que vous pourriez obtenir en vendant votre société ;
  • Réinvestir ces sommes dans l’achat d’une nouvelle société, dans l’achat d’œuvres d’art ou encore en préparant la transmission de votre patrimoine à vos enfants.

La valorisation de votre entreprise peut également passer par votre carnet d’adresses. La cession de votre clientèle peut alors se monnayer. Attention certaines modalités doivent être impérativement respectées sous peine d’entrainer la nullité de la cession de clientèle.

Outre les aspects administratifs, certaines déclarations fiscales doivent être effectuées également.

Vous pensez avoir trouvé un repreneur, vous vous entendez sur quasiment tous les points de la cession, de telle sorte que lorsqu’il vous propose de s’abstenir de recourir aux services d’un avocat, vous faites droit à sa demande. Catastrophe quand quelques mois après, vous seul avez rempli vos engagements. Par exemple, vos clients sont prévenus de l’identité de l’acquéreur, cependant vous, vous n’avez toujours pas vu la couleur du paiement de la cession de clientèle – droit de présentation.

Mauvaise foi de l’acheteur qui ne remplit pas son obligation de paiement : comment le contraindre ?

Comment déterminer le prix de cession de votre clientèle ? A l’aide de documents précis : livre comptables, relevés SNIR et de l’avis d’un expert du monde des affaires : l’avocat. Il n’y a pas de règles précises, en pratique le prix de la cession se situe entre 0 et 50% de la valeur moyenne du chiffre d’affaires sur les trois dernières années.

Vous avez déterminé un prix que l’acquéreur a accepté, sauf qu’aujourd’hui il ne vous a toujours pas payé et qu’il ne répond plus à vos appels. Comment le contraindre à vous payer ?

En se rendant immédiatement chez votre avocat. En effet, il va être nécessaire de lancer une procédure pour faire exécuter le contrat, en espérant que la clause afférente au prix ne soit pas écartée ne raison de l’absence de mentions obligatoires, car non écrite par un avocat. D’autres stratégies sont envisageables.

Avocats PICOVSCHI, expérimenté dans la gestion de la cession d’entreprise et de clientèle vous accompagne pour toutes ces opérations afin de les sécuriser juridiquement. Il est contre-productif de se passer des conseils du professionnel aguerri au droit des affaires, alors n’hésitez pas à nous contacter.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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