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« bancassurance » : attention aux risques de déséquilibres contractuels

Par Alexandra GHERARDI, Juriste | Mis à jour le 01/10/2014 | Publié le 28/01/2009


Dans notre société actuelle les risques tendent à se multiplier face aux activités humaines de plus en plus complexes. Le besoin de se prémunir contre tout type de risque a mené à la création de l'assurance. Celle-ci est donc due à l'industrialisation, mais la population tend également à s'assurer pour tous les problèmes face à la précarité dont elle est témoin depuis quelques années. L'apparition de la « bancassurance » et l'« assurbanque » ont conduit à un contentieux nourri que seul l'avocat peut résoudre. Avocats Picovschi, expert dans ce domaine, vous guide et vous conseille afin de faire valoir vos intérêts et protéger vos droits.

Le recours à l'assurance

Le recours à l'assurance est aujourd'hui quasi systématique car même si elle ne supprime pas les risques existants, elle vise à les diminuer fortement en indemnisant au maximum les souscripteurs.

Au XXe siècle l'assurance a subi un essor considérable notamment celle couvrant les risques sociaux comme la baisse de revenus, la maladie ou encore l'invalidité et celle protégeant les personnes causant un dommage à autrui, communément appelée l'assurance responsabilité civile. Il est impossible de faire une liste exhaustive de toutes les assurances existantes, néanmoins il faut comprendre qu'au vu du nombre croissant de celle-ci, une activité récente s'est créée, la « bancassurance ».

En effet, il apparaît de plus en plus fréquent que les banques n'offrent plus seulement leurs services bancaires mais également un large panel d'assurances (utilisation frauduleuse de carte bancaire sur internet, perte de chéquier mais aussi responsabilité civile, assurance logement, assurance de perte de revenus…) associées au compte bancaire.

De la même manière, les compagnies d'assurance tendent à développer des produits qui relèvent en principe d'une banque, tels que le crédit, l'épargne et désormais le compte bancaire. Cette nouvelle activité est appelée l' « assurbanque ».

Les dangers de la « bancassurance »

Les nouveaux services proposés par les banques et les compagnies d'assurance sont très attrayants puisqu'ils simplifient énormément la situation financière du client qui n'aura désormais à faire qu'à un seul interlocuteur pour ses comptes bancaires et ses différentes assurances. Le client a ainsi l'impression d'avoir la totale maîtrise de sa situation financière.

Néanmoins, ces services demandent la plus grande attention. En effet, ces assurances sont devenues quasi systématiques dans certains contrats et il peut arriver que vous souscriviez deux fois pour le même type d'assurance (par exemple la responsabilité civile vous est proposée avec carte bancaire, votre assurance logement ou même parfois avec votre assurance téléphonique !).

Ainsi, vous pouvez vous retrouver avec de nombreuses assurances qui ont le même objet mais seulement l'une d'entre elles pourra vous dédommager. En effet vous ne pouvez pas être dédommagé plusieurs fois pour le même préjudice.

Risques liés au contrat d'adhésion

Le problème est simple concernant ces différents types de produits. La banque ou la compagnie d'assurance va souvent soumettre un contrat d'adhésion au client. Le principe de ce contrat est, comme son nom l'indique, d'adhérer au produit sans pouvoir discuter des conditions (il s'agirait alors d'un contrat de gré à gré).

En outre, il s'agit des formulaires pré remplis qui vous sont présentés lors de la souscription des contrats d'assurance ou bancaire. Ces contrats sont acceptés dans leur totalité ou ils ne le sont pas, il ne vous sera pas possible d'en négocier les conditions (ex : contrat de téléphonie, contrat EDF…), c'est ainsi que le client, novice dans le domaine juridique, peut se retrouver à signer différents contrats qui possèdent le même type de produits. Cela peut avoir des conséquences fort dommageables lorsqu'il s'agit de contrats d'assurance d'entreprise.

Par ailleurs, ces contrats peuvent se révéler particulièrement dangereux pour les novices.

L'intervention de l'avocat

L'étude de ces différents contrats demande des compétences précises en Droit bancaire et en Droit des assurances.

Pour ce qui est des règles de l'assurance, elles sont toutes contenues dans le Code des assurances. En revanche, le Droit bancaire réunit le droit civil ainsi que de nombreux autres textes règlementaires non codifiés qui requièrent une compétence particulière que seul l'avocat expert dans le domaine possède.

Par conséquent, que vous soyez un consommateur privé ou une entreprise non avertie, mieux vaut prévenir tout conflit éventuel avec les différents organismes en soumettant les différents produits proposés par les « bancassureurs » et les « assurbanquiers » à un professionnel du droit qui pourra vous orienter et vous conseiller au mieux tout au long de la procédure et en amont vous protéger de tout abus.

En définitive, dans un contexte où les règlementations applicables toujours plus complexes s'entrechoquent, les contrats souscrits par les consommateurs ainsi que par les entreprises non averties peuvent amener à une multitude de différends qui plus est étant donné que les différents produits proposés par les banques et les compagnies d'assurance ne relèvent pas de leur spécialité. Faire appel à un avocat rôdé aux méthodes contractuelles dans les domaines les plus règlementés et qui vous prodiguera les meilleurs conseils est vivement conseillé.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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