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« Bancassurance »: attention aux contrats trop complexes !

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 23/07/2014 | Publié le 09/04/2009


On assiste aujourd'hui au développement accru de bancassurances ou d'assurbanques. En effet, suite à la crise économique, les établissements financiers et d'assurance ont décidé d'étendre leurs activités pour y survivre. Cette évolution a entrainé la mise en place de contrats complexes qui peuvent parfois être déséquilibrés. Recourir à un avocat compétent en droit bancaire et des assurances est nécessaire pour  que vous soyez certains que vos intérêts sont bien respectés et vous prévenir de tout contentieux par la suite.

La diversité des types d'assurances

Les assurances jouent un rôle moteur dans notre société actuelle. Certes le risque zéro n'existe pas, mais chacun cherche à s'assurer au maximum contre les risques de la vie, en diminuant le coût de leurs conséquences.

L'être humain a compris très tôt l'importance de s'assurer contre certains risques. Née au XVIIème, elle s'est surtout développée dans un premier temps au XIXème siècle pour prévenir les risques maritimes et incendies liés aux activités humaines, puis dans un deuxième temps, au XXème siècle, elle s'est étendue à la protection des personnes contre les risques sociaux : vieillesse, baisse de revenus, maladie, invalidité. On constate également au XXème,  le développement des assurances en responsabilité notamment pour les dommages causés à autrui.

Les banques ont pris conscience de l'opportunité de ce marché, et ont choisi de développer cette branche notamment avec la souscription d'une assurance des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier, etc.), du compte-courant en cas de pertes de revenus, chômage, maladie.

Elles ont étendu leur activité également aux produits d'épargne, de prévoyance et d'assurances dommages.

L' « assurbanque », une assurance spécifique

Parallèlement, les assurances ont développé « l'assurbanque » consistant à proposer des produits financiers tels que des crédits, des livrets d'épargne, des comptes bancaires, pour faire face à la concurrence des banques.

Ces évolutions permettent un plus grand choix pour le consommateur, mais ont entrainé également plus d'insécurité juridique pour eux, d'où l'importance de faire appel aux conseils d'un avocat avant de signer tout contrat avec une banque ou assurance, notamment quand il s'agit de crédit.

Ce sont des problématiques complexes auxquelles seul un avocat expert en droit bancaire et droit des assurances, saura analyser et vous conseiller au mieux pour vos intérêts. 

En effet, s'il existe des lois spécifiques au droit bancaire et au droit des assurances, ce sont des matières en perpétuelles évolution avec la société, qui font l'objet de nombreuses et complexes règlementations requérant les compétences juridiques d'un avocat.

L'Etat a certes réglementé les échanges contractuels en imposant certaines obligations à la charge du souscripteur et des établissements bancaires et d'assurance, en encadrant le contenu des contrats, en fixant des règles pour évaluer les montants des primes par rapport aux risques encourus. Toutefois, ces bases sont complétées par de nombreux textes règlementaires et nécessitent donc l'œil expert de nos avocats. 

Que vous soyez un particulier, ou une entreprise, faites appel à Avocats PICOVSCHI pour vous obtenir des conseils avisés et défendre vos intérêts.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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