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Avocats Picovschi à la rencontre de son public chinois : comment négocier les contentieux fiscaux et URSSAF ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 30/06/2016


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SOMMAIRE

Avocats Picovschi conseille les adhérents de l’Association des Entreprises de Chine en France sur la négociation des contentieux fiscaux et URSSAF... Un sujet épineux aux spécificités et mécanismes complexes qui touchent particulièrement les chefs d’entreprises étrangers.

Présentation

Mardi 28 juin, hôtel Huatian Chinagora, plus de quinze entreprises chinoises ont assisté à la conférence d’Avocats Picovschi, en partenariat avec l’AECF, organisée par La Chambre de Commerce et d’Industrie de Chine en France. Nous avons eu l’honneur de prendre la parole pour détailler les spécificités des contentieux fiscaux et URSSAF en France.

Dans le cadre de la conférence, nos fiscalistes ont mis en exergue l’importance de la constitution d’un dossier solide pour ouvrir les négociations avec l’administration française avant de spécifier les différentes procédures envisageables. Grâce aux conseils de Maître Jakubowski et de Maître Leblic, les participants à la conférence ont développé leurs connaissances pour répondre aux attentes de l’administration française. Le débat, orienté sur l’aspect professionnel de l’action de l’Administration fiscale, a abouti sur les interrogations concernant leur situation personnelle : l’administration peut engager un examen de situation fiscale personnelle, notamment pour le dirigeant.

A la suite de la conférence, une série d’échanges avec les avocats conférenciers a permis aux membres de l’AECF de demander des précisions sur des cas spécifiques et de débattre autour des évolutions possibles du système procédural français.

Depuis presque trente années, notre cabinet poursuit son développement vers l’international et notamment vers la Chine. Fort d’une expérience pluridisciplinaire, nous pouvons prendre en charge l’ensemble des problématiques juridiques concernant les sociétés : contentieux de droit des affaires, propriété intellectuelle, charges sociales, fiscalité, droit du travail…

Nous avons à cœur de prendre également en charge les préoccupations privées de leurs dirigeants telles que la transmission de leur patrimoine et leur succession.

Nos compétences s’étendent au-delà de nos frontières grâce à notre réseau de partenaires, l’AECF pour ce cas précis.

Vous êtes actuellement sous l’objet d’un contrôle fiscal ou URSSAF et vous avez des difficultés à identifier votre rôle ? Vous souhaitez connaitre les spécificités fiscales et URSSAF de la France ? Vous renseigner sur les délais à respecter ? Avocats Picovschi réponds à vos questions et vous conseille sur la démarche à suivre pour négocier avec l’administration française.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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