Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit des affaires

Avocat et les contentieux de la cession d'entreprise liés au protocole de cession

Par Gary-Alban MARAVILHA, Juriste | Publié le 27/09/2012


La cession de son entreprise résulte d'un processus de longue haleine qui doit se préparer avec un avocat expérimenté en cession d'entreprise. En effet, l'avocat vous permettra de céder votre entreprise en toute tranquillité en garantissant votre sécurité juridique. Il sera capable de mettre en oeuvre un protocole de cession qui vous évitera tout contentieux.

Contentieux liés aux clauses du protocole de cession

Dans le protocole de cession, il existe plusieurs clauses qui sont à même de poser problème. C'est pourquoi, l'aide d'un avocat est essentielle ; en effet son expérience permettra de prévenir tout type de contentieux en envisageant toutes les éventualités possibles.

Le protocole de cession d'entreprise prend en compte toutes les opérations et la façon dont elles sont mises en oeuvre. Dans le protocole d'accord ont retrouvera un certain nombre d'éléments ainsi que différentes conditions suspensives qui ont pour rôle de protéger chacune des parties.

Des contentieux peuvent apparaitre notamment quant à la détermination du prix, aux modalités de cession ou de paiement, à l'exécution du protocole (clause d'exécution loyale), à la faculté de substitution, à l'accompagnement du cédant, à l'audit d'acquisition, au déroulement et la réalisation de la cession, à l'exclusivité, aux conditions suspensives…

Un protocole mal rédigé est toujours source de litiges

Le protocole de cession d'entreprise est un document complexe qui doit être établi avec précaution et minutie. Un protocole mal rédigé sera un protocole qui ne vous protègera pas. Le protocole d'accord doit comporter un minimum de clauses essentielles.

Selon la taille de l'entreprise et l'importance de la cession, le protocole sera plus ou moins significatif mais un protocole ne comportant que trop peu de pages est très probablement insuffisant. De nombreux litiges apparaissent une fois la cession effectuée. Contrairement à l'idée qu'on peut avoir, une fois la vente signée et effectuée vous n'êtes pas libéré de vos responsabilités.

En effet, le cédant sera bien souvent tenu d'une garantie d'actif et de passif par exemple. La responsabilité du cédant pourra être engagée dans de nombreux cas. La qualité de la rédaction du protocole d'accord sera déterminante en cas de contentieux.

Le rôle de l'avocat dans la réalisation du protocole global de cession

L'avocat joue plusieurs rôles. Il est là pour négocier le protocole de cession, organiser la cession d'entreprise, rédiger le protocole, anticiper et résoudre les éventuels conflits et enfin défendre les intérêts de son client en cas de procès.

Il est nécessaire de passer par un avocat lorsque vous souhaitez céder une entreprise. La complémentarité de ses compétences sera un atout qui mènera votre cession vers le succès. En effet, l'avocat dispose d'une multitude de compétences qui sont complémentaires et nécessaires en cas de cession d'entreprise.

Enfin, la reprise d'entreprise ne porte pas que sur le protocole d'accord même si c'est l'un des éléments les plus importants. L'avocat va également accompagner son client sur le plan pédagogique et psychologique. Enfin, il vous accompagnera dans le cadre de votre imposition en vous donnant des conseils qui vous éviteront un contentieux avec le fisc.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.