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Avocat et droit des NTIC

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 30/09/2015 | Publié le 06/04/2009


Le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication est un domaine en évolution rapide et constante. Il est devenu en quelques décennies un vecteur économique, culturel et social essentiel et sans frontière.

Notre département NTIC / Droit de l'informatique veille à apporter à sa clientèle, dans un domaine apparemment infini, la sécurité et la prévision du conseil juridique, la certitude d'une protection judiciaire des droits performante et moderne.

Notre connaissance du droit d'auteur et du droit de la propriété industrielle confère des atouts juridiques et patrimoniaux essentiels aux agents économiques et aux créateurs qui nous consultent.

Notre pratique nous amène en premier lieu à prévoir les modalités d'accès et le type de protection juridique en adéquation avec les projets innovants qui nous sont présentés.

Les créateurs dans le secteur des nouvelles technologies ne trouvent leur titre de propriété que dans un droit encore composite, qui implique une parfaite maîtrise tant de la propriété littéraire et artistique que du droit de la propriété industrielle.

La protection du logiciel trouve ainsi par exemple sa source essentielle dans le droit d'auteur, l'invention technique incorporant un logiciel peut quant à elle faire l'objet d'un brevet, la protection du nom de domaine d'un site Internet peut être optimisée, sous certaines conditions, par le dépôt d'une marque…

Autant de réponses nuancées qui impliquent l'intervention d'un oeil averti.

Les enjeux économiques sont vitaux.

La protection d'un logiciel, d'une oeuvre multimédia, d'un site Internet ou de toute autre innovation par un droit de propriété intellectuelle et par des procédés adaptés permettra une « appropriation »  de l'oeuvre ou d'une partie essentielle de celle-ci, qui se traduira par un droit d'exploitation exclusif, et par une valeur patrimoniale essentielle.

Notre rôle consiste par ailleurs à faire sanctionner judiciairement les droits de nos clients sur leurs innovations, et à mener une lutte énergique contre toute contrefaçon ou tout usage illicite de ces droits.

Notre expérience du procès est ici encore un atout majeur.

Elle nous permet en outre de mener avec succès le règlement des nouveaux types de litiges nés du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (« cybersquatting » ou cybersquattage, protection des données personnelles sur les fichiers informatiques et sur Internet…).

Avocats PICOVSCHI est donc prêt à vous accueillir pour vous accompagner dans le développement de vos projets, et pour mener les combats nécessaires à la préservation de vos droits.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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