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Avocat Droit du travail Versailles : Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un employé ayant insulté son supérieur

Par Elodie COIPEL, Juriste | Mis à jour le 08/08/2014 | Publié le 22/11/2011


La Cour d’appel de Versailles a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié, qui avait insulté son supérieur et avait déjà reçu un avertissement pour des faits similaires.

Vous êtes patron ou employé et vous pensez que des insultes envers un supérieur hiérarchique entraînent nécessairement un licenciement ? Il semblerait que non, selon un arrêt de la Cour d’appel de Versailles.

En l’espèce un employé aurait insulté son supérieur hiérarchique, notamment, dans les termes suivants : « Pour moi t'es rien t'es une merde ». Cet employé avait déjà reçu un avertissement antérieur pour des faits similaires survenus également avec ce même supérieur.

La Cour d’appel a confirmé le jugement du Conseil des Prud’hommes selon lequel le licenciement de ce salarié serait sans cause réelle et sérieuse.

Elle énonce : « Qu'il apparaît dès lors qu'il existait un problème relationnel avec Monsieur Z... ; que certes Monsieur Idriss X... a commis le 5 mai 2010 une faute disciplinaire incontestable, qu'il devait être sanctionné, que néanmoins compte tenu des circonstances le licenciement pour cause réelle et sérieuse était excessif, une sanction de moindre importance pouvant être utilisée telle qu'une suspension temporaire du contrat de travail, le salarié ayant déjà eu un avertissement ; ce qui aurait eu l'avantage de laisser une chance à ce salarié de se reprendre sous le regard vigilant de son employeur ; Que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a dit le licenciement litigieux sans cause réelle et sérieuse ».

Ainsi, insulter son supérieur n’a pas obligatoirement pour conséquence un licenciement. Il en résulte donc, que vous soyez employé ou patron, que le recours à un avocat expérimenté dans le domaine du droit du travail est nécessaire dans ce type de litige afin de défendre au mieux vos intérêts. Ce professionnel du droit vous informera sur vos droits et devoirs.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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