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Auditez vos actifs immatériels, vous pourriez être surpris de la valeur conférée à votre société !

Par Avocats Picovschi | Publié le 23/02/2016


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SOMMAIRE

Les droits d’auteur, marques, dessins, modèles et brevets ont de la valeur ! D’où l’importance pour un chef d’entreprise de faire répertorier, surveiller et auditer ses actifs immatériels. Comment ? Avec l’aide d’un avocat… Évidemment !


Répertorier vos titres de propriété intellectuelle

Au fil des années, vous avez effectué de nombreux dépôts de marques et/ou de dessins et modèles, brevets, droit d’auteur… au nom de votre société.

Connaissez-vous le nombre de marques que vous avez déposées ? Sont-elles encore à vous ? Avez-vous pensé à les renouveler ? Vous êtes-vous assuré que vos concurrents n’exploitaient pas des marques qui vous appartiennent ?

L’avocat en propriété intellectuelle dans un premier temps s’occupe de répertorier tous vos titres de propriété intellectuelle et de s’assurer que votre société est titulaire de tous les titres.

Cet examen peut vous permettre d’économiser de l’argent en évitant de renouveler des marques non exploitées ou mal enregistrées.

Évaluer la valeur de vos titres de propriété intellectuelle

Une fois toutes vos marques, dessins ou modèles, brevets, droits d’auteur… répertoriés, l’avocat en propriété intellectuelle évalue leur valeur et met en lumière ceux qui sont bénéfiques au bon développement de votre entreprise.

Plusieurs points doivent être vus avec votre avocat :

  • Définir une stratégie de développement de vos droits de propriété intellectuelle ;
  • Cibler les titres de propriété intellectuelle les plus rentables ou qui ont le plus de potentiel en s’appuyant sur une étude de marché (produits et services, territoires…) ;

Se rapprocher de concurrents, exploitants, distributeurs… qui seraient intéressés par une licence ou une cession de marques par exemple. L’avocat veille à négocier ces accords et à s’assurer que vous obteniez une contrepartie financière.

Pérenniser son audit avec un suivi juridique adapté et personnalisé

Le rôle de l’avocat en propriété intellectuelle ne s’arrête pas à la fin de cet audit.

Maintenant que vous avez une vision claire et objective de vos actifs immatériels, l’avocat vous accompagne sur le développement stratégique sur le long terme ; en France et à l’international.

Avocats PICOVSCHI conseil et accompagne les chefs d’entreprise dans tous leurs projets afin de leur apporter une sécurité juridique, mettant  son expérience de plus de 25 ans à leur service.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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