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Assurer ses oeuvres d'art en toute confidentialité

Par Amélie JOURDAN, juriste | Mis à jour le 04/08/2014 | Publié le 24/01/2014


Que l’on soit un collectionneur privé ou un professionnel, assurer ses œuvres d’art est indispensable. Or peu de particuliers font ces démarches pourtant nécessaires à la protection de leur patrimoine artistique. En effet, certains pensent que leurs cotisations seraient trop élevées, d’autres craignent que les autorités fiscales aient connaissance de leur patrimoine. Avocats Picovschi est là pour vous accompagner dans vos choix d’assurance et vous garantir une confidentialité complète.

Qui doit s’assurer ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que depuis l’ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004, les compagnies d’assurance ne sont plus obligées de déclarer annuellement au fisc, l’identité et les coordonnées des propriétaires de bijoux, d’objets d’art, de pièces de collection et d’antiquité qui souhaitent assurer leurs œuvres en cas de vol d’une valeur supérieure à 15 000€. Ainsi tout particulier peut assurer ses œuvres d’art en toute confidentialité.

Les professionnels comme les particuliers ont tout intérêt à prendre une assurance pour les œuvres d’art. Les galeries d’art ont une obligation de veiller à la bonne conservation des œuvres d’art dont elles ont la garde en dépôt. Ainsi en cas de vol, perte ou dégradation de l’objet, c’est à la galerie d’assurer le remboursement ou les frais de restauration sauf si elle démontre la réalisation d’un cas de force majeure excluant alors sa responsabilité.

Quels sont les différents contrats d’assurance ?

Il est nécessaire lorsque l’on détient des objets artistiques de s’assurer contre le vol, l’incendie ou le dégât des eaux.

Il existe différents types de contrats proposés par les compagnies d’assurance : les contrats multirisques habitationles contrats objets d’art en valeur déclarée, et les contrats objets d’art en valeur agréée.

Le contrat multirisque habitation regroupe l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers d’un propriétaire contre les risques habituels d’incendie, vol, dégâts des eaux, vandalisme, etc. Aucune disposition spécifique aux objets d’art n’est prévue. Les biens du patrimoine sont globalement assurés pour un montant fixé dans le contrat dépendant du prix de la prime. En cas de dommage, le propriétaire fournit une liste des biens concernés en y joignant toutes les informations nécessaires à l’évaluation de leur valeur. Désormais, les compagnies d’assurance ont mis en place des conditions strictes venant limiter l’indemnisation des œuvres d’art, excepté pour certains contrats dits « haut de gamme » dans lesquels des clauses spécifiques y sont consacrées notamment à travers la catégorie générale « meuble de décoration », sans aucune restriction de dédommagement.

Dans les contrats objets d’art, les risques pris en charge ou non sont déterminés, le souscripteur étant alors contraint de prendre certaines mesures de précaution. Ce dernier doit établir la liste et la valeur de ses biens, la prime étant appréciée selon cette estimation. En cas de dommage, la compagnie réalise une expertise dont dépend le montant de l’indemnisation.

Il faut préciser que le contrat objets d’art en valeur agréée est plus bénéfique pour l’assuré puisque ce n’est pas sur lui que repose la charge de la preuve, et il est possible de solliciter un expert pour déterminer la valeur de chaque bien artistique. Cette dernière est réévaluée régulièrement afin de correspondre aux évolutions du marché. L’avantage de ce contrat est conséquent, notamment pour les particuliers au patrimoine artistique important, puisqu’en cas de dommage, la compagnie d’assurance est contrainte d’indemniser le souscripteur sur la base de la valeur établie.

Le rôle de l’avocat

L’avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle, et en droit et fiscalité du marché de l’art vous apporte toute son expérience et son savoir-faire dans le choix de vos contrats d’assurance pour vos œuvres d’art. L’avocat saura vous conseiller au mieux, selon votre situation et votre patrimoine. Vous souhaitez souscrire une police d’assurance pour vos œuvres d’art, et vous ne savez pas vers qui vous diriger ni quel contrat choisir ? Contactez Avocats Picovschi, compétents pour toute question ayant trait au marché de l’art.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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