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Anticiper le contrôle fiscal : quand consulter l’avocat ?

Par Gérard Picovschi | Publié le 06/10/2015


On se sait dans le collimateur du fisc, la dénonciation a été annoncée ou, grande entreprise, le directeur des services fiscaux vient vous trouver en vous révélant une irrégularité révélée par son dernier audit.

Se pose alors la question : faut-il consulter l’avocat fiscaliste ?

La tentation est grande de ne pas le faire !

La grande entreprise, malgré tous les organes de contrôle, pense que son service interne va pouvoir tout gérer. Après tout, le service fiscal a à cœur de réparer son erreur…

Le chef d’entreprise et le contribuable ont le réflexe de penser que le contrôle fiscal n’aura pas lieu. C’est méconnaitre les progrès de l’informatique. L’Administration fiscale a beau manquer de moyens, ce n’est pas ce qui va l’empêcher de vous contrôler…

Ces comportements sont classiques et parfaitement analysés dans tous les bons ouvrages de criminologie ou de psychologie.

Le contrôle risque d’arriver

Bien évidemment, soumettre le problème fiscal à un avocat rompu au contentieux fiscal le plus rapidement possible semble logique à toute personne extérieure à la situation vécue.

Mais la plupart de nos clients viennent nous consulter lorsque le redressement est « écrit noir sur blanc » notamment dans la fameuse « notification de redressement ».

Or, une fois écrit, le redressement est plus difficile à remettre en cause… Cela tient à la forme même de l’écrit scellant les choses. Le rédacteur ne peut qu’avoir la plus extrême réticence à le modifier… ce qui, pour lui, revient à se remettre en cause… Ce qui est d’ailleurs plus difficile à faire quand la fonction drape dans une certaine dignité…

Pourtant, indiscutablement, consulter l’avocat en Droit fiscal le plus tôt possible s’impose. Essayons de convaincre.

Déjà, analyser le problème et le circonscrire à sa juste mesure en trouvant des solutions rassure.

De plus, trouver les solutions c’est ouvrir la voie de la régularisation fiscale qui permet de faire état d’une « bonne foi » suppressive de nombreuses conséquences financière ; le droit fiscal sanctionnant lourdement la « mauvaise foi » découlant dans les faits à ce que l’on est pris « la main dans le sac en sachant ce que l’on faisait »…

Surtout, l’anticipation des problématiques et des questions posées permet, le moment venu, d’apporter les bonnes réponses au vérificateur et permet souvent d’échapper au redressement.

Cela semble trivial ? Pas du tout, simplement efficace.

Nous avons encore en mémoire ce chef d’entreprise particulièrement brillant qui pressentant un contrôle de l’Administration est venu nous soumettre dix problématiques, auxquelles nous avons apporté dix réponses qui ont satisfait le contrôleur qui n’a pas redressé…

Ne croyez pas que ce n’est réservé qu’aux petites entreprises, il s’agissait ci-dessus d’une très belle réussite professionnelle ; les plus grandes entreprises ont en interne ou en externe de multiples conseils qui, souvent bien intentionnés, proposent la prise en charge du problème fiscal.

Or seul un cabinet d’avocats rompu aux grands contentieux fiscaux dont c’est la vocation peut défendre.

Et anticiper…

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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