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Amortissements exceptionnels et environnement

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Publié le 30/07/2009


Les Pouvoirs publics tentent par le biais de l'optimisation fiscale, d'inciter les particuliers et les entreprises à investir dans la bataille engagée pour la sauvegarde et l'avenir de notre bonne vieille terre.

Parmi ces nombreux encouragements à la prise de conscience collective, le Législateur a mis en place un dispositif particulièrement novateur basé sur la pratique d'amortissements accélérés sur certains investissements.

Dans la mesure où les diverses mesures législatives en la matière - modifiées par la Loi de finances pour 2009 – prennent fin, du moins en l'état actuel des textes, officiellement au 31 Décembre 2010, il paraît intéressant pendant qu'il encore temps, de dresser un tableau le plus concret possible du "paysage" offert aux entreprises.

Les investissements suivants, effectués avant le 1er Janvier 2011, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur 12 mois à compter de leur mise en service :

1. Immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles ou à la lutte contre la pollution de l'air (articles 39 quinquies E et 39 quinquies F du Code général des Impôts)

Les entreprises bénéficiaires sont celles qui construisent ou font construire des bâtiments en vue d'être incorporés à des installations de production, en étant par ailleurs spécialement conçus pour l'épuration des eaux industrielles et la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs.

2. Matériels destinés à économiser l'énergie et équipements de production d'énergies renouvelables (article 39 AB du Code général des Impôts)

Parmi la liste très détaillée et impressionnante stipulée à l'article 02. II. de l'annexe IV au C.G.I., on peut citer :

  • les matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de combustibles minéraux solides ou d'électricité.
  • les équipements destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie.
  • les matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides et l'électricité.
  • les installations permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure de cette énergie favorise des économies globales d'énergie primaire.
  • les équipements utilisant un procédé à haut rendement énergétique pour le chauffage et le conditionnement des bâtiments.

3. Matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations existant au 31/12/1990 (article 39 quinquies DA du Code général des Impôts)

La liste des investissements prévue à l'article 06. 2. de l'annexe IV au C.G.I. s'avère moins importante que celle correspondant aux matériels évoqués précédemment, mais les équipements concernés sont encore nombreux.
Cela peut aller de systèmes plus ou moins sophistiqués destinés à limiter le niveau sonore émis par des machines et des appareils, aux panneaux et baffles acoustiques spécifiquement conçus pour réduire et absorber le bruit … en passant par les régulateurs et limiteurs de bruit, les silencieux pour les dispositifs d'aspiration, de détente de gaz sous pression, de turbine à gaz, pour pièges à son, les résonateurs, les cabines d'insonorisation, etc …).

4. Constructions qui s'incorporent à des installations de production agricole  (article 39 quinquies FC du Code général des Impôts)

Pour bénéficier de la possibilité de pratiquer un amortissement exceptionnel sur ces investissements, les entreprises sont tenues au regard de leurs installations de production agricole, de satisfaire aux obligations imparties par le Code de l'environnement.

Ainsi, la "boucle est bouclée" … Si traditionnellement, le "Code fiscal" s'interpénètre souvent avec le Code du commerce, le Code civil, le Code du travail, le Code pénal …, son rapport avec le Code de l'environnement constitue bien sûr un fait récent dans l'histoire de la Législation.

*

L'exemple des amortissements accélérés confirme si besoin est, l'incidence étroite de la fiscalité avec la mission tracée par les Gouvernants et le Parlement pour enrayer les méfaits du réchauffement climatique et préserver notre cadre de vie.
Tout en apportant leur écot à la course contre la montre qui s'est enclenchée, les chefs d'entreprises comme les particuliers ont tout intérêt à prendre "le train en marche" en s'informant des possibilités d'optimisation fiscale liées aux mesures environnementales.

Car nul doute que les avantages fiscaux (sous forme par exemple, d'amortissements exceptionnels comme on vient de voir, de subventions, de réductions et de crédits d'impôts, d'allégements et d'exonérations de taxes, de bonus …) revêtant une connotation écologique vont continuer à fleurir.

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