Tout auteur a un droit sur son œuvre à partir du moment qu’elle respecte les conditions légales pour en faire une œuvre. Et l’article L122-2 du Code de la propriété intellectuelle donne une liste non exhaustive des œuvres pouvant faire bénéficier de la protection du droit d’auteur. Les critères de la protection étant que l’œuvre soit originale et qu’elle reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Pour défendre une œuvre, le Code de la propriété intellectuelle a conféré à son auteur des droits patrimoniaux (droits de représentation, reproduction) et des droits moraux (droit à la paternité, droit au respect de l’œuvre, droit de retrait et de repentir, droit de divulgation).
Le droit d’auteur est souvent soumis à rude épreuve, notamment avec la contrefaçon en matière littéraire. Mais une nouvelle menace est apparue : Internet. Le développement des NTIC s’est en effet parfois réalisé au détriment du droit d’auteur. Principale menace sur Internet pour le droit d’auteur : le peer to peer. Le peer to peer est un réseau d’échange et de partage de fichiers entre internautes. Si le peer to peer peut être fait légalement, cette pratique est néanmoins connue pour ses activités ne respectant pas le droit d’auteur dans divers domaines (audiovisuel, informatique, musique…). Et c’est surtout le monopole d’exploitation des auteurs qui est mis en danger par le peer to peer.
Néanmoins, le droit d’auteur peut être protégé, quel que soit le support et Internet ne déroge pas à la règle. Fort de leur expérience en droit de la propriété intellectuelle, nos avocats se sont tout naturellement intéressés aux nouveaux problèmes posés par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Ainsi, nos avocats pourront vous aider à combattre le fléau peer to peer et vous accompagneront dans tout le processus judiciaire pour défendre vos droits légitimes.
Fort de notre double compétence aussi bien en droit des affaires qu’en droit de la propriété intellectuelle, notre Cabinet vous accompagnera dans la création et le développement de vos sites Internet, dans le respect des lois en vigueur.
Alors si vous rencontrez des problèmes à défendre vos droits d’auteur sur Internet ou si vous cherchez à développer des activités sur le Web en voulant respecter les législations en vigueur sur le droit d’auteur, n’hésitez plus un seul instant : contactez nous !
