Le Code de commerce établit le principe de la liberté de concurrence qui autorise les entreprises à conquérir une clientèle et de la retenir. Cependant la concurrence est également régie par des usages loyaux et moraux faisant obstacle à ce que tous intervenants utilisent n’importe quels moyens pour parvenir à leurs fins. Tout comportement contraire aux usages et habitudes professionnels tendant à détourner la clientèle d’un concurrent est sanctionné.
La concurrence déloyale se distingue de la concurrence interdite par application d’un texte spécial (concurrence illicite) mais également d’une stipulation contractuelle (concurrence anti contractuelle). Pour la jurisprudence, la concurrence déloyale se fonde sur l’article 1382 du Code Civil. Il s’agit en effet d’une action en responsabilité, visant à la réparation d’un dommage et à la cessation d’un trouble commercial.
Cette rubrique est destinée à donner un ensemble d’informations sur cette notion au cœur du contentieux du droit des affaires. Elle vous permettra d’avoir une analyse détaillée des différents types de fautes caractérisant une concurrence déloyale, les moyens d’action à votre disposition pour anticiper ou de réagir face à celle-ci, ainsi que les sanctions qu’elle engendre.
Notre cabinet composé de spécialistes du droit de la concurrence, sera à votre écoute et pourra vous conseiller et vous assister dans tout différend relatif à une concurrence déloyale.
