Céder son entreprise

"2.9 millions de chefs d'entreprise ont plus de 50 ans! D'ici peu, il chercheront à céder leur affaire. Cette opération longue et délicate mérite d'être bien préparée. Outre les aspects financiers, juridiques, fiscaux, il faudra gérer l'information interne et externe, s'entourer des bons conseillers, ne pas se tromper dans le choix du repreneur pour assurer la pérennité de l'entreprise... Ce guide pratique vous permettra de sécuriser votre démarche et de baliser l'ensemble du processus qui vous mènera à votre nouvelle vie." Les raisons de la cession Êtes-vous prêt à céder? Se préparer psychologiquement "Céder ou transmettre une entreprise est un processus long et délicat pour un dirigeant" explique Gérard Picovschi, avocat au barreau de Paris, spécialisé en cession-transmission d'entreprise. Évaluer l'affaire

Quels élément faut-il prendre en compte pour l'évaluation?

Du subjectif et de l'objectif

Pour Gérard Picovschi, avocat spécialisé en cession-transmission, "le prix d'une entreprise dépend de quatre éléments:

- la valeur objective de l'entreprise: fixée par un acheteur et un vendeur lorsqu'ils ont connaissance chacun de toutes les informations relatives à l'entreprise et à son environnement;
- les éléments subjectifs: liés par exemple à la contrainte de vendre rapidement et aux liens affectifs du vendeur vis à vis de son entreprise;
- la qualité de la négociation;
- la capacité de l'entreprise à dégager un résultat permettant le financement de l'opération. Si le prix de vente est trop élevé, le repreneur ne pourra pas rembourser son emprunt".

Est-il possible de toiletter et d'assainir l'entreprise avant de la vendre?

Agir sur le montant des charges sociales

"Pour qu'une entreprise intéresse un repreneur, elle doit avant tout être viable et la plus profitable possible, estime Gérard Picovschi. La pression exercée par les charges sociales sur les entreprises en France grève de façon considérable leur résultat. Il est possible de la réduire avec un corollaire évident sur le résultat de l'entreprise. En outre, il ne faut pas oublier que le repreneur (ainsi que son banquier qui apprécie sa  capacité d'endettement) va immédiatement porter son attention sur le montant du salaire net versé au dirigeant pour appréhender ce poster après cession."

Je veux vendre mon fonds de commerce, comment faire?

Un cadre législatif strict

Pour Gérard Picovschi, "la cession de fonds de commerce est une opération importante qui comporte des risques: un fonds de commerce  présente des éléments corporels et incorporels qui ont le mérite d'exister... Le prix, lui, est volatile: sera-t-il bien perçu par le cédant? Les créanciers seront-ils désintéressés? La loi institue une véritable procédure en matière de cession de fonds de commerce (notamment la séquestration du prix de cession jusqu'au complet paiement des créanciers) qui protège les parties et sécurise l'opération. Il est donc nécéssaire de s'entourer de précautions juridiques optimales et de s'appuyer sur les conseils d'un prefessionnel".


Organiser la cession

Par qui se faire aider?

Un avocat spécialisé

Pour toute la partie juridique et contractuelle, Gérard Picovschi, avocat, conseille de se faire accompagner par un avocat, mais pas n'importe lequel. "Il est essentiel de confier la gestion de l'intégralité de la cession à un avocat suffisamment expérimenté, et non à une cohorte d'avocats en tous genres spécialisés en réduction du coût fiscal, en droit à la retraite... L'avocat choisi agira comme un véritable "chef d'orchestre" capable d'intégrer l'ensemble des problématiques à gérer au travers d'un protocole global de cession d'entreprise prévoyant la totalité des modalités de l'opération. Une trop grande multiplicité d'intervenants fait perdre le contact avec la réalité de l'opération de cession.  Il ne s'agit pas de rédiger un acte juridique isolé mais de réaliser une opération globale. Or, l'expérience démontre que la rédaction de ce type d'acte ne peut être prise en charge que par un nombre très limité d'intervenants, sous peine de riquer une véritable "dilution" intellectuelle et donc juridique de l'opération."

Je veux transmettre mon entreprise à mes enfants, comment faire?

Choisir son héritier

"La transmission d'entreprise dans le cadre familial est un exercice subtil, prévient Gérard Picovschi. Outre l'aspect purement financier, il faut prendre en compte l'aspect relationnel des différents membres d'une même famille qui travaille ensemble, notamment entre un père et son fils qui souhaite reprendre l'entreprise. Par ailleurs, les opérations de donation soulèvent aussi des difficultés en cas de pluralité d'enfants: dissensions dans le cadre de la gestion de l'entreprise, désintérêt de certains enfants pour l'entreprise familiale... Dans cette hypothèse, et pour "la paix des ménages", il est préférable de prévoir immédiatement des compensations financières ou même de céder à titre onéreux l'entreprise à l'enfant intéressé..."

 

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