 |
|||||||
|
|
|
|
|
Les dernières décennies sont marquées par l’apparition de nouvelles techniques de visualisation des images. Avant le cinéma était l’unique moyen de regarder des films, aujourd’hui, l’image et la vidéo sont au cœur de notre quotidien, que ce soit à travers la télévision ou le téléphone portable. Par ailleurs, les supports évoluent très rapidement.
L’illustration parfaite est la Video on Demand ou VOD.
La VOD se traduit comme un service permettant aux usagers de recevoir des programmes vidéo moyennant ou non une rémunération. Cela offre à l’utilisateur la possibilité de regarder son film par exemple à n’importe quel moment sans être astreint à une heure précise. La VOD peut être mise en place par le biais de réseaux du type internet ou par l’intermédiaire du téléphone portable.
Depuis quelques années, les sites proposant des films en VOD se sont multipliés. A l’heure actuelle, toutes les grandes chaînes de télévision en France ont leur service VOD. Il existe deux modes de diffusion VOD. Le film peut être téléchargé en mode pull, c'est-à-dire que le contenu sera visible en direct sans avoir à être téléchargé ou bien en mode push, il s’agit ici de télécharger la vidéo sur le disque dur de l’ordinateur.
Juridiquement, la VOD n’est pas sans incidence sur la commercialisation cinématographique parce qu’elle remet en cause la chronologie des médias. Celle-ci est une règle temporelle définissant les priorités d’exploitation d’une œuvre cinématographique.
Ainsi, après la première exploitation du film en salle, celui-ci ne pourra être mis à la vente qu’à partir de six mois. Puis, au bout de 33 semaines, il pourra être regardé en VOD. Ensuite, il pourra être exploité en Pay per view à partir de 9 mois. A compter de 12 mois, il pourra être diffusé sur Canal Plus. Enfin, la dernière exploitation de cette chronologie est la télévision, autorisée à diffuser le film 24 mois après la première exploitation en salle lorsque la chaîne de télévision et coproductrice ou 36 mois dans le cas contraire.
La Video On Demand pose un certain nombre de problèmes juridiques car la majorité des contrats n’a pas prévu l’éventuelle exploitation du film en VOD. Pour que cette utilisation soit légale, il est nécessaire d’avoir l’autorisation de tous les auteurs de l’œuvre conformément à l’article L.122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle disposant que « le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. » Ainsi, la cession des droits d’exploitation doit absolument décrire toutes les modes d’exploitation cédés.
En conséquence, lors de la rédaction des contrats de cession, il est nécessaire d’être conseillé par un Avocat dont le rôle est d’adapter au mieux les avancées technologiques telles que la VOD avec les règles de droit en vigueur.
Le 23 Juillet 2007
Noémie BERGEZ
|